CBC INFORMATIQUE à l’heure du RGPD
Nouvelle réglementation Européenne
concernant le traitement des données à caractère personnel.
CBC INFORMATIQUE à l’heure du RGPD
Madame, Monsieur,
Le 25 mai 2018 entre en vigueur la nouvelle réglementation Européenne concernant le traitement des données à caractère personnel. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, toute personne dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles la concernant.
« Les Informations Personnelles » (par exemple, nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) que vous nous communiquez dans le cadre de nos transactions commerciales et/ou contractuelles sont collectées par CBC Informatique SA , enregistrées dans son fichier interne et utilisées pour la bonne gestion de nos relations (traitement des commandes, facturation, gestion des abonnements et des garanties,...) ainsi que pour répondre aux obligations imposées par la législation luxembourgeoise ( exigences comptables par exemple).
L’ensemble du personnel de CBC Informatique SA est soumis à un engagement de confidentialité relatif aux données à caractère personnel, aussi, l'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CBC Informatique SA pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de vos commandes ou contrats. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Par ailleurs, dans le cadre de notre relation commerciale, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous faire parvenir nos messages d’informations, nos alertes et communications importantes, nos promotions et invitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Dans le cas où vous ne souhaitez pas recevoir nos communications, veuillez-nous en informer par courrier adressé à notre siège social.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.
CBC INFORMATIQUE en qualité de sous-traitant
CBC INFORMATIQUE est qualifié de « sous-traitant » lorsqu’il traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement (le client). C’est le cas lorsque vous souscrivez à certains services que nous proposons.
Nos engagements dans le cadre de la sous-traitance :
- Veiller à ce que notre personnel autorisé à
traiter les données personnelles soit engagé à
une obligation de confidentialité. - Respecter vos instructions et traiter les
données uniquement pour la ou les seules
finalités qui font l’objet de la sous-traitance. - Notifier, toute violation de données, une
fois le périmètre impacté identifié, dans les
délais correspondant aux obligations du
règlement. - Prendre toutes les mesures nécessaires
pour vous garantir un traitement des données
personnelles dans le respect des bonnes
pratiques en matière de sécurité de l’information. - Tenir un registre des activités de
traitements.
- Informer et contractualiser tout
recrutement de sous-traitant ultérieur en nous
assurant qu’il présente des garanties
suffisantes. - Supprimer toutes les données
personnelles au terme de la prestation de
service relative au traitement ainsi que toutes
les copies existantes. - Prendre en compte les principes de
protections des données, s’agissant de nos
applications ou services. - Vous assister à respecter vos obligations
réglementaires dans le cadre du contrat de
sous-traitance.